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Intitulé

Arrêté ministériel du 2 mars 2001 concernant certaines mesures de protection en relation avec la fièvre aphteuse au Royaume-Uni


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
D 0172 01/03/2001 2001/172/CE: Décision de la Commission du 1er mars 2001 relative à certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse au Royaume-Uni et abrogeant la décision 2001/145/CE
D 0145 21/02/2001 2001/145/CE: Décision de la Commission du 21 février 2001 relative à certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse au Royaume-Uni