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Intitulé

Arrêté ministériel du 31 octobre 2012 octroyant une aide aux exploitations fragilisées dans leur trésorerie
par la brucellose et les prix du marché de la viande

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	31/10/2012
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/04/2013
Page:	20657

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de signature

Période de vigueur

du 31/10/2012 au ...

Arrêté ministériel du 31 octobre 2012 octroyant une aide aux exploitations fragilisées dans leur trésoreriepar la brucellose et les prix du marché de la viande