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Article / Artikel 43

Arrêté royal du 30 septembre 2021 modifiant diverses dispositions relatives aux agents de l'Etat

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Recours CE

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Europe

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Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	01/01/2022
Tous / Alle	AR	08/02/2007
Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	01/01/2022
Tous / Alle	AR	20/09/2002
Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	01/01/2022
Tous / Alle	AR	20/09/2002
Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	01/01/2022
Tous / Alle Dispositions transitoires: AR 30/09/2021, art. 44	AR	23/12/1996