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Intitulé

Arrêté royal du 15 avril 1977 soumettant la Caisse générale d'Epargne et de Retraite à la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances


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Informations de base
Date de l'acte: 15/04/1977
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/06/1977
Page:7836
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 16/04/1977