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Intitulé

Arrêté royal du 13 mars 2011 établissant des règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires et les activités pertinentes des administrations maritimes


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 13/03/2011
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/03/2011
Edition:3
Page:18327
Rapport au Roi ou au Gouvernement
  • 05/04/2011 (Avis rectificatif)
    1) Art. 9 , 10, 11 et 12

    2) Rapport au Roi ajouté
Avis du Conseil d'Etat 48771
Entrée en vigueur / Effet 17/06/2011

Période de vigueur du 17/06/2011 au 31/08/2020