Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Titre / Titel II, Chapitre / Hoofdstuk 2, Intitulé / Opschrift

NOUVEL INTITULÉ
[Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 octobre 2018 fixant les conditions d’octroi et les règles de procédures applicables aux communes et CPAS, et propres au financement des projets d’acquisition et de développement de logements ainsi que des projets de démolition d’immeubles et de reconstruction de logements]
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 octobre 2018 fixant les conditions d'octroi et les règles de procédures applicables à la SLRB, aux SISP, communes et CPAS, et propres au financement des projets d'acquisition et de développement de logements ainsi que des projets de démolition d'immeubles et de reconstruction de logements

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door		Entrée en vigueur :	13/08/2021
Article / Artikel 6 Remplacement de l'intitulé du Chapitre 2 du Titre II de l'AGRBC 25/10/2018. Ce chapitre correspond à l'ancien Chapitre 3 qui a été renuméroté Chapitre 2 par l'article 6 de l'AGRBC 15/07/2021.		AGRBC	15/07/2021