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Intitulé

Arrêté ministériel du 20 septembre 1976 fixant la fin de la validité des autorisations de certains pesticides à usage non agricole, accordées en application de l'article 25bis, de l'arrêté royal du 31 mai 1958 portant réglementation de la conservation, du commerce, et de l'utilisation des pesticides et produits phytopharmaceutiques


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Informations de base
Date de l'acte: 20/09/1976
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/10/1976
Page:13423
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

TT

Période de vigueur du 29/10/1976 au 01/02/1979