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Article / Artikel 42

Décret-programme du 9 décembre 2020 portant diverses mesures visant à faire face aux conséquences de la crise du Coronavirus, aux Bâtiments scolaires, aux Fonds budgétaires, au Fonds Ecureuil, à WBE, à la Sante, aux Médias, à l'Education permanente, aux Bourses d'étude, à la Recherche scientifique et à l'Enseignement obligatoire

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 09/12/2020
Annexe / Bijlage

1° les fonds visés aux points suivants sont supprimés:
- ligne 9 visant les infrastructures culturelles,
- ligne 16 visant la formation socioculturelle
- ligne 53 visant le cofinancement d'activités liées à la Présidence belge du Comité des ministres du Conseil de l'Europe
- ligne 62 visant des dépenses relatives au Creative Europe Desk et aux projets européens
- ligne 66 visant le soutien à la culture francophone
- ligne 67 visant le soutien à la performance de l'enseignement obligatoire francophone
- ligne 75 relatif au cofinancement européen dans le secteur de la Jeunesse (rémunération)
- ligne 76 relative au cofinancement européen dans le secteur de la Jeunesse (dépenses hors rémunération);
2° au point 69, il est ajouté, dans la colonne « Nature des recettes affectées », une nouvelle ligne, rédigée comme suit:
« Allocations, subsides et autres montants reçus en provenance de l'Union européenne ou d'autres institutions européennes ou internationales, en raison de la participation de l'ONAD à des projets en matière de lutte contre le dopage, en ce compris en ce qui concerne la prévention, l'information, l'éducation, la communication et/ou la sensibilisation à l'antidopage et aux valeurs d'un sport intègre ».
  DCF 27/10/1997