help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Erlass der Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 4. November 1998 zur Abänderung des Erlasses der Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 9. November 1994 bezüglich der Laufbahnunterbrechung im Unterrichtswesen und in den Psycho-Medizinisch-Sozialen Zentren

Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 4 novembre 1998 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 9 novembre 1994 relatif à l'interruption de la carrière professionnelle dans l'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 04/11/1998
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/12/1998
Edition:2
Page:41478
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1996