help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte en PDF
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 54

NOUVEL INTITULE
[Décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions d’agrément et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d’hébergement et centres d’information des jeunes et de leurs fédérations]
Décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d' hébergement et centres d'information des jeunes et de leurs fédérations

ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/01/2001
Tous / Alle   AGCF 02/06/1995
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/01/2001
Tous / Alle   AGCF 02/06/1995
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/01/2001
Tous / Alle   AGCF 24/03/1987
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/01/2001
Tous / Alle   AGCF 24/04/1984
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/01/2001
Tous / Alle   AMAF 25/10/1971
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/01/2001
Tous / Alle   AR 22/10/1971
Modifications indirectes apportées par cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/01/2001
Tous / Alle   AGCF 14/10/1997
Sans objet - Zonder voorwerp      
Tous / Alle   AGCF 02/06/1995
Sans objet - Zonder voorwerp      
Tous / Alle   AGCF 02/06/1995
Sans objet - Zonder voorwerp      
Tous / Alle   AGCF 11/07/1989
Sans objet - Zonder voorwerp      
Tous / Alle   AGCF 27/03/1985
Sans objet - Zonder voorwerp      
Tous / Alle   AR 01/08/1979