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Intitulé

NOUVEL INTITULÉ
[Ordonnance du 4 avril 2019 relative à la politique de première ligne social santé]

Ordonnance du 4 avril 2019 relative à la politique de première ligne de soins

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	04/04/2019
Nature de l'acte:	Ordonnance de la Commission communautaire commune

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/04/2019
Page:	38448

Avis du Conseil d'Etat

64623

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 25/04/2019 au ...

NOUVEL INTITULÉ[Ordonnance du 4 avril 2019 relative à la politique de première ligne social santé]Ordonnance du 4 avril 2019 relative à la politique de première ligne de soins