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Intitulé

Accord national dento-mutualiste 2011-2012 du 8 décembre 2010


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 08/12/2010
Nature de l'acte: Accord médico-mutualiste ou dento-mutualiste conclu au sein de l'INAMI
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/01/2011
Page:545
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2011-31/12/2012

TT

Période de vigueur du 01/01/2011 au 31/12/2012
Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

Il cesse de produire ses effets de plein droit si le projet N0910/10 prévu dans l’accord national dento-mutualiste 2009-2010 concrétisé par la note CSS 2010-388 n’entre pas en vigueur le 1er mars 2011 (pt. 7).