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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 10 du 14 mai 2020 relatif aux modalités d'inscription en première année commune de l'enseignement secondaire ordinaire pour la rentrée scolaire 2020-2021

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Modifications directes apportées à cet article
         
Confirmé - Bekrachtigd   Entrée en vigueur : 24/04/2020
Article / Artikel 2   DCF 09/12/2020