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Intitulé

Arrêté royal du 20 octobre 1992 réglant la carrière plane d'inspecteur d'actuariat ou d'inspecteur d'actuariat principal ou actuaire au Ministère des Affaires économiques


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Informations de base
Date de l'acte: 20/10/1992
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/12/1992
Page:27035
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1992

Période de vigueur du 01/01/1992 au ...