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Article / Artikel 1

Arrêté ministériel du 12 octobre 2020 modifiant l'arrêté ministériel du 15 décembre 2019 modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 16/10/2020
Article / Artikel 5   AMAF 15/12/2019