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Intitulé

Omzendbrief BA 2005/07 van 18 november 2005 betreffende het sectoraal akkoord 2005-2007 voor het personeel van de lokale en provinciale besturen - Kennisgeving


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Informations de base
Date de l'acte: 18/11/2005
Numéro: BA2005/07
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/12/2005
Page:54254
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Datum is niet vermeld