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Intitulé

Arrêté ministériel du 24 juillet 1989 modifiant l'arrêté ministériel du 16 mai 1989 fixant le modèle de la carte d'assurance en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité et les modalités d'emploi de celle-ci

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	24/07/1989
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/08/1989
Page:	14476

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/07/1989

Période de vigueur

du 01/07/1989 au ...