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Article / Artikel 21bis

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 août 1996 créant des centres de dépaysement et de plein air de la Communauté française

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 29/08/2022
Article / Artikel 23   DCF 16/03/2023
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 03/02/2021
Article / Artikel 28   DCF 04/02/2021