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Article / Artikel 4

Arrêté de pouvoirs spéciaux n° 2020/002 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 avril 2020 portant des mesures d'urgence en matière de mobilité, travaux publics et sécurité routière pour limiter la prolifération du coronavirus

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Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 04/05/2020
Article / Artikel 4   AGRBC 11/06/2020