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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 8 mars 2001 relatif à la Commission royale des Monuments et des Sites de la Région de Bruxelles-Capitale

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	08/01/2004
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	11/05/2004
Edition:	1
Page:	37766

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

11/05/2004 sauf en ce qui concerne l'alinéa 3 de l'article 20 de l'arrêté du 8 mars 2001 tel que modifié qui entre en vigueur le jour de l'adoption du règlement d'ordre intérieur de la Commission Royale des Monuments et des Sites

Période de vigueur

du 11/05/2004 au ...