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Intitulé

Arrêté royal du 23 avril 2017 relatif à la collecte, la conservation et l'accès aux informations relatives aux origines de l'adopté


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Informations de base
Date de l'acte: 23/04/2017
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/05/2017
Page:57558
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
  • 28/11/2019 (Traduction allemande)
    Consolidation de l'acte tel que modifié en dernier lieu par AR 29/09/2019 (MB 16/10/2019)
Avis du Conseil d'Etat 60713
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 28/05/2017 au ...