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Article / Artikel 1

Décret du 27 avril 2020 relatif à l'élaboration du plan "droits des femmes" de la Communauté française

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/03/2020
Article / Artikel 2		DCF	07/01/2016