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Intitulé

Arrêté (du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale) du 19 mars 2015 modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2014 relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens et l'arrêté ministériel du 25 avril 2014 relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens


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Informations de base
Date de l'acte: 19/03/2015
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/03/2015
Page:19698
Avis du Conseil d'Etat 57179
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 30/03/2015 au ...
Remarques Intitulé: les mots entre parenthèses ne figurent pas dans l'intitulé officiel et ont été ajoutés pour faciliter les recherches dans la base de données.