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Intitulé

Arrêté royal du 27 septembre 1973 portant exécution de l'article 23 de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail


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Informations de base
Date de l'acte: 27/09/1973
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/10/1973
Page:12188
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication