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Article / Artikel 1

Arrêté ministériel du 3 mai 1999 fixant des normes minimales pour la détention de mammifères dans les parcs zoologiques

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	28/10/2022
Article / Artikel 1		MBVO	10/10/2022