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Intitulé

Arrêté royal du 20 décembre 2000 modifiant l'arrêté royal du 14 juin 1994 fixant les règles applicables au maintien en compte de titres dématérialisés libellés en monnaies étrangères ou en unités de compte

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	20/12/2000
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/02/2001
Page:	4111

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

31040

Entrée en vigueur / Effet

31/12/2000, à 23 heures