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Intitulé

Arrêté royal du 14 décembre 1983 rendant obligatoire la décision du 27 septembre 1983 de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative au remplacement des jours fériés des 1er janvier, 21 juillet et 11 novembre 1984


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 14/12/1983
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/01/1984
Page:227
Avis du Conseil d'Etat --