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Intitulé

Arrêté ministériel du 9 décembre 1970 portant agréation du modèle de certificat de salubrité accompagnant les envois d'huîtres, moules et autres invertébrés marins susceptibles d'être consommés crus, importés de Grèce

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	09/12/1970
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/02/1971
Page:	1605

Avis du Conseil d'Etat