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Intitulé

Arrêté royal du 10 juin 2001 modifiant certaines dispositions en matière de période de référence relative aux données concernant les salaires et le temps de travail


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Informations de base
Date de l'acte: 10/06/2001
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/07/2001
Edition:1
Page:25848
  • 09/10/2003 (Traduction allemande)
    Chapitre II et art. 9 et 10
  • 03/07/2002 (Traduction allemande)
    Chapitre V
Avis du Conseil d'Etat 29347
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2003 (AR 05/11/2002)
Articles 5 et 6 : 01/07/2006 (Art. 2, AR 24/08/2005)

Période de vigueur du 01/01/2003 au ...