Een artikel opzoeken

Hebt u een fout ontdekt ? Hebt u een vraag ?
Stuur ons een boodschap !

Article / Artikel 165

Décret du 30 novembre 2018 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019

Analyse

Parlement

Grondwettelijk Hof

Beroep RvS

Verdragen

Europa

Benelux

Directe wijzigingen aangebracht door dit artikel

Modifie - Wijzigt		Inwerkingtreding :	01/01/2019
Article / Artikel R419 1) Insertion dans l'art. R419, § 1, d'une subdivision "12°" libellé comme suit: "12° le financement de projets internationaux de développement pour l'accès à l'eau ou l'assainissement des eaux usées dans des pays du tiers-monde, ainsi que les projets relatifs à la lutte contre le réchauffement climatique selon les modalités arrêtées collégialement par le Ministre-Président en charge des relations internationales et le Ministre de l'Environnement ." 2) Modification identique à celle opérée par l’art. 10 du DRW 12/07/2017 3) Cette modification a été remplacée par l'article 45 du DRW 19/12/2019. A l'issue de ce remplacement, la modification de l'art. R419, § 1, du Code 03/03/2005 est formulée en des termes identiques aux termes orignels, sous la seule réserve que les mots "le Ministre de l'Environnement" mentionnés à la fin de la subdivision 12° insérée sont remplacés par les mots "la Ministre de l'Environnement".		Wetb	03/03/2005

Directe wijzigingen aangebracht aan dit artikel

Remplacé par - Vervangen door		Inwerkingtreding :	01/01/2019
Article / Artikel 45		DRW	19/12/2019