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Intitulé

Arrete royal du 25 décembre 2023 fixant les modalites de financement des couts pour la prestation de services a la navigation aerienne terminaux pour les aeroports belges en 2024


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Informations de base
Date de l'acte: 25/12/2023
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/12/2023
Edition:3
Page:125086
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2024 (art. 14)

Champ d'application temporel déduit de l'art. 1: l'année 2024

TT

Période de vigueur du 01/01/2024 au 31/12/2024
Remarques Intitulé du texte français: aucun accent ne figure dans le texte publié.