Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 91

Loi du 21 décembre 2018 portant des dispositions diverses en matière sociale

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Insère - Voegt in		Entrée en vigueur :	31/12/2018
Article / Artikel 3/4 Attention: cette modification abroge elle-même art. 60 L 27/04/2007 (voir art. 91 L 21/12/2018).		L	06/09/2018

Modifications indirectes apportées par cet article

Abroge - Heft op		Entrée en vigueur :	31/12/2018
Article / Artikel 60 Attention: art. 91 de la L 21/12/2018 insère un art. 3/4 dans la L 06/09/2018. Cet art. 3/4 abroge lui-même l'art. 60 de la L 27/04/2007.		L	27/04/2007