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Intitulé

Arrêté royal du 18 septembre 1975 relatif aux modalités d'octroi de subventions aux organisations nationales de la jeunesse


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 18/09/1975
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/11/1975
Page:14992
  • 01/01/1976 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 06/12/1975 au 01/07/1998