help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 30 juin 1924 portant règlement général du banc d'épreuves des armes à feu établi à Liège


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Attention ! Ce document n'est pas complet !
Informations de base
Date de l'acte: 30/06/1924
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/07/1924
Page:3770
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Fin de vigueur le 18/05/2022: conséquence de l'abrogation du règlement établi sous l'art. 1.

Période de vigueur du ... au 18/05/2022
Remarques Intitulé français: à contrôler dans le MB

Annexe(s)
Nature Date    
Règl 30/06/1924