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Intitulé

Arrêté royal du 20 octobre 1992 rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel de l'Office de la Naissance et de l'Enfance

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	20/10/1992
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/11/1992
Page:	23924

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/02/1987