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Arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2018 indiquant les exigences auxquelles les matériels de multiplication de certains genres ou espèces de Palmae doivent satisfaire en ce qui concerne Rhynchophorus ferrugineus (Olivier)

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	31/05/2019
Article / Artikel 22 Vig.: "à la date d'entrée en vigueur du premier arrêté ministériel d'exécution de l'article 9, § 4, de l'article 12, alinéa 3, et de l'article 13, alinéa 3"		AGW	04/04/2019