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Intitulé

Wijziging van 28 september 2001 van de statuten van de naamloze vennootschap Zeekanaal en Watergebonden Grondbeheer Vlaanderen


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 28/09/2001
Nature de l'acte: Statuts d'une institution ou d'une entreprise publique
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/10/2001
Page:37368
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Datum is niet vermeld

Annexé à
Nature Date    
BVR 28/09/2001