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Article / Artikel 5

Ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune du 14 décembre 2017 sur la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics bruxellois

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Exécutions
Nature Date    
AconjGRBC 24/10/2019  
AGRBC 04/07/2019  
AconjGRBC 24/01/2019  
AconjGRBC 04/10/2018