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Intitulé

Arrêté ministériel du 15 mars 1996 portant agrément de placeurs de portes résistant au feu

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Acte annulé !

Informations de base

Date de l'acte:	15/03/1996
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/04/1996
Page:	8831

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Arrêté annulé

Période de vigueur

du 23/04/1996 au ...