Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux

Rechercher un article

Imprimer les données

Besoin d'aide ?

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 12 septembre 2018 modifiant les épreuves professionnelles pour l'avancement au grade de major

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	12/09/2018
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/10/2018
Page:	77145

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 63930 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 63930

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 10e jour après publication

Champ d'application temporel: "Le présent arrêté est d’application pour tous les stagiaires qui commencent la formation pour candidat officier supérieur à partir de l’année de formation 2018, ou qui y sont rattachés." (art. 5)

Période de vigueur

du 22/10/2018 au ...