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Intitulé

Arrêté royal du 12 septembre 2011 fixant, en ce qui concerne la procédure de dialogue compétitif, l'entrée en vigueur de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, et de ses règles d'exécution, ainsi que les modalités particulières d'application de cette procédure


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Informations de base
Date de l'acte: 12/09/2011
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/09/2011
Edition:1
Page:60823
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 49979
Entrée en vigueur / Effet 28/09/2011 ("le cinquième jour après sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur du 28/09/2011 au 30/06/2013
Remarques Les dispositions du chapitre 5 (art. 5 à 13) ont été confirmées avec effet rétroactif avec effet le 28/09/2011 jusqu'au 30/06/2013 (L 04/12/2013, art. 5, 1°).