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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 13 juin 2010 fixant des règles minimales relatives à la protection des poulets destinés à la production de viande

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 25/01/2019
Article / Artikel 20   BVR 23/11/2018
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 22/12/2017
Article / Artikel 30   AGRBC 07/12/2017