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Article / Artikel VI.7

Decreet van 16 juni 2017 betreffende het onderwijs XXVII

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Modifications directes apportées par cet article
         
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 01/09/2017
Partie / Deel 2, Titre / Titel 3, Chapitre / Hoofdstuk 7, Intitulé / Opschrift   Code 11/10/2013