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Intitulé

Arrêté royal du 11 février 1933 complétant par un n° 382bis le barème des invalidités militaires


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Informations de base
Date de l'acte: 11/02/1933
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/03/1933
Page:874
Avis du Conseil d'Etat --