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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 octobre 1993 modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 7 décembre 1987 relatif à l'agrément et octroi de subventions aux personnes et services assurant des mesures d'encadrement pour la protection de la jeunesse


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 21/10/1993
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/02/1994
Page:4503
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet voir article 13

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=20712