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Intitulé

Arrêté royal du 13 mai 2016 modifiant l'arrêté royal du 26 septembre 1991 fixant certaines mesures d'application de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux


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Informations de base
Date de l'acte: 13/05/2016
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/05/2016
Page:33303
Avis du Conseil d'Etat 59070
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 26/05/2016 au ...