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Article / Artikel 24

Arrêté royal du 2 janvier 1991 relatif à l'octroi d'allocations d'interruption

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/08/2019
Article / Artikel 2   AR 18/07/2019
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/09/2014
Article / Artikel 3   AR 09/07/2014
Remplacé par - Vervangen door      
Article / Artikel 1   AR 12/03/2000
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/1993
Article / Artikel 16   AR 21/12/1992