Intitulé

Décret-programme du 17 juillet 2013 portant diverses mesures relatives aux Fonds budgétaires, à la santé, à la
culture, à l’audiovisuel, à l’enseignement obligatoire et de promotion sociale, à l’agence pour l’évaluation de la
qualité de l’enseignement supérieur, au financement de l’enseignement supérieur universitaire et non
universitaire, aux bâtiments scolaires, à la recherche et à l’Etnic