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Intitulé

Décret-programme du 17 juillet 2013 portant diverses mesures relatives aux Fonds budgétaires, à la santé, à la
culture, à l’audiovisuel, à l’enseignement obligatoire et de promotion sociale, à l’agence pour l’évaluation de la
qualité de l’enseignement supérieur, au financement de l’enseignement supérieur universitaire et non
universitaire, aux bâtiments scolaires, à la recherche et à l’Etnic


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Informations de base
Date de l'acte: 17/07/2013
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/08/2013
Edition:2
Page:54530
Avis du Conseil d'Etat 53467
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2013

Période de vigueur du 01/01/2013 au ...