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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2012 fixant les vacances et congés dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit pour l'année scolaire 2012-2013


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 19/07/2012
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/09/2012
Page:57901
Avis du Conseil d'Etat 51515
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2012

TT: année scolaire 2012-2013

Période de vigueur du 01/09/2012 au 31/08/2013