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Article / Artikel 3

Arrêté royal du 6 janvier 2016 relatif au repos compensatoire pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire pour la maintenance technique, l’assistance et la formation dans le secteur de l’aviation (SCP 315.01)

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Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/07/2017
Tous / Alle   AR 06/01/2016